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Facturation électronique

Facturation électronique et franchise en base de TVA

Même en franchise en base de TVA, vous êtes concerné par la réforme :

  • depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs ;
  • à partir du 1er septembre 2027, vous devrez émettre vos factures à vos clients professionnels sous forme électronique.

Dans Jestion

  1. Mettez vos lignes à 0 % de TVA.
  2. Choisissez le motif Franchise en base — Art. 293 B et appliquez-le à toutes les lignes.
  3. Vérifiez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » à l’étape 3.

Pour vos clients particuliers, rien ne change dans la façon de facturer. Ces informations sont indicatives : la réglementation peut évoluer, renseignez-vous auprès de votre comptable ou sur impots.gouv.fr.

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