Une facture incomplète, c'est souvent un paiement qui traîne : le service comptable du client la met de côté et vous demande de la refaire. Connaître les mentions obligatoires d'une facture vous évite ces allers-retours. En 2027, la liste s'enrichit avec la facturation électronique. Voici l'ensemble des mentions à jour, classées simplement, avec les cas particuliers des micro-entrepreneurs et des artisans.
L'essentiel
- Une facture doit permettre d'identifier qui vend, qui achète, quoi, combien et quand payer.
- Quatre mentions s'ajoutent avec la réforme : SIREN du client, catégorie de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits.
- Les micro-entrepreneurs ajoutent « EI » et, s'ils ne facturent pas la TVA, la mention de l'article 293 B du CGI.
- Le plus simple : paramétrer ces mentions une fois dans votre logiciel.
Pourquoi les mentions obligatoires comptent vraiment
Une facture n'est pas qu'une demande de paiement. C'est une pièce comptable et fiscale, que vous et votre client devez conserver. Si une mention manque, votre client peut avoir du mal à déduire la TVA, et son comptable vous demandera une correction.
Avec la facturation électronique, les choses deviennent encore plus concrètes : certaines informations, comme le SIREN du client, servent à acheminer la facture. Sans elles, la facture ne part tout simplement pas au bon endroit.
La liste complète des mentions obligatoires d'une facture
1. Les informations sur la facture elle-même
- La date d'émission de la facture.
- Un numéro unique, attribué selon une suite chronologique et continue, sans trou. Vous pouvez utiliser plusieurs séries (par exemple une par année), à condition qu'elles restent continues.
- La date de la vente ou de la prestation, si elle est différente de la date de facture.
2. Les informations sur votre entreprise
- Votre nom ou dénomination sociale et votre adresse.
- Votre numéro SIREN ou SIRET.
- Votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous en avez un.
- Pour une société : sa forme juridique (SARL, SAS…) et le montant de son capital.
- Selon votre activité : votre numéro d'immatriculation au registre concerné.
3. Les informations sur votre client
- Son nom ou sa dénomination et son adresse de facturation.
- Son numéro de TVA intracommunautaire, s'il est assujetti.
- Son numéro SIREN : c'est l'une des nouveautés liées à la facturation électronique.
4. Le détail de la vente
- La désignation précise de chaque produit ou service, la quantité et le prix unitaire hors taxes.
- Les remises ou rabais accordés, s'il y en a.
- Le taux de TVA applicable à chaque ligne, le total hors taxes, le montant de TVA et le total TTC.
5. Les conditions de paiement
- La date à laquelle le paiement doit intervenir.
- Les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé (ou l'absence d'escompte).
- Le taux des pénalités applicables en cas de retard.
- Entre professionnels, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, écrite en toutes lettres.
Ces mentions de paiement ne sont pas là pour durcir le ton : elles rendent les règles claires dès le départ, ce qui évite les malentendus.
Les 4 nouvelles mentions liées à la facturation électronique
Avec la généralisation de la facturation électronique, quatre mentions s'ajoutent à la liste :
- Le numéro SIREN du client. Il sert à retrouver sa plateforme dans l'annuaire national.
- La catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux. Pour un artisan qui fournit et pose, c'est souvent « les deux ».
- L'adresse de livraison, uniquement si elle diffère de l'adresse de facturation. Par exemple, un chantier situé ailleurs que le siège de votre client.
- L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, si vous avez choisi cette option. Si vous ne savez pas de quoi il s'agit, c'est probablement que vous ne l'avez pas choisie : votre expert-comptable pourra vous le confirmer.
Les sources officielles ne donnent pas toutes la même date d'application pour chacune de ces mentions, entre septembre 2026 et septembre 2027. Le plus sûr est de les ajouter dès maintenant. Pour le calendrier complet de la réforme, consultez notre guide de la facturation électronique 2027.
Les mentions particulières selon votre situation
Vous êtes micro-entrepreneur
- Ajoutez la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » juste avant ou après votre nom.
- Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, indiquez « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et facturez sans TVA.
Vous êtes artisan
Si votre activité exige une assurance professionnelle, comme la garantie décennale dans le bâtiment, la facture doit mentionner l'assureur, ses coordonnées et la zone géographique couverte. Ces informations figurent aussi sur vos devis.
Vous êtes sous-traitant dans le BTP
Pour des travaux immobiliers réalisés en sous-traitance, la TVA est le plus souvent autoliquidée par l'entreprise principale. Votre facture est alors établie hors taxes, avec la mention « Autoliquidation ». Nous y reviendrons dans un article dédié aux artisans du bâtiment.
Comment ne plus jamais oublier une mention
Retenir cette liste par cœur n'a aucun intérêt. Ce qui compte, c'est de la paramétrer une bonne fois pour toutes.
- Vos informations d'entreprise : à saisir une seule fois dans votre outil de facturation.
- Vos conditions de paiement : un texte type, repris automatiquement sur chaque facture.
- Vos fiches clients : complétez-les avec le SIREN et l'adresse, et vous n'aurez plus à y penser.
- La numérotation : laissez votre logiciel la gérer, il ne sautera jamais un numéro.
Le jour où vous créez une facture, il ne vous reste qu'à choisir le client et ajouter vos lignes. Et votre mémoire peut se consacrer à autre chose, comme l'anniversaire de votre meilleur client.
Comment Jestion peut vous aider
Dans Jestion, vous renseignez une fois votre logo, vos mentions de TVA et vos conditions générales de vente : ils apparaissent ensuite automatiquement sur tous vos devis et factures. La numérotation est automatique et chaque document est rattaché à une fiche client. Votre carnet de clients, prospects et fournisseurs regroupe toutes leurs informations, et vous pouvez importer votre liste existante pour démarrer vite. Quand un devis est accepté, vous le transformez en facture sans rien ressaisir. Jestion, application bretonne de gestion et de facturation, est gratuite à l'inscription : vous pouvez créer votre compte et préparer votre modèle de facture en quelques minutes.
Conclusion
Les mentions obligatoires d'une facture tiennent en cinq familles : la facture, votre entreprise, votre client, le détail de la vente et les conditions de paiement, auxquelles s'ajoutent les quatre nouveautés de la facturation électronique. Paramétrez-les une fois, et chaque facture sera conforme sans effort. Pensez à partager cette liste avec un confrère qui vient de se lancer : elle lui fera gagner du temps.
Questions fréquentes
Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur une facture ?
Avec la facturation électronique, quatre mentions s'ajoutent : le numéro SIREN du client, la catégorie de l'opération (biens, services ou les deux), l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits si l'entreprise l'a choisie.
Un micro-entrepreneur doit-il mettre un numéro de TVA sur ses factures ?
S'il bénéficie de la franchise en base de TVA, il facture sans TVA et indique « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Il mentionne aussi « EI » ou « Entrepreneur individuel » à côté de son nom. Un numéro de TVA intracommunautaire n'est indiqué que si l'entreprise en possède un.
Peut-on corriger une facture déjà envoyée ?
Une facture émise ne doit pas être modifiée ni supprimée. Pour corriger une erreur, on établit une facture rectificative ou un avoir qui fait référence à la facture d'origine. En cas de doute sur la bonne méthode pour votre situation, votre expert-comptable pourra vous guider.
