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Paramètres de la facturation électronique

Paramètres › Facturation électronique (administrateurs) :

ChampQue mettre ?
Schéma d’identification électronique0225 pour une entreprise française (adressage par SIREN)
Identifiant d’adressage électroniqueVotre SIREN (9 chiffres), ou l’identifiant attribué par votre plateforme
Délai de paiement des facturesNombre de jours accordés, par exemple 30
Indemnité en cas de retard de paiement« En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée. »
Pénalités de retardPar exemple « trois fois le taux d’intérêt légal »
Réduction pour paiement anticipé (escompte)« Aucun escompte pour paiement anticipé. » ou vos conditions

Ces informations complètent automatiquement les mentions légales de vos factures électroniques (et de vos devis).

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